Conditions d'utilisation.
Sylvain Martinez Business Solutions sàrl
Site internet Oh my Bij - Achats en ligne
Conditions générales de vente
Mai 2021
I. Champ d'application des conditions générales de vente
(a) Achats en ligne
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s'appliquent à toute vente d'articles par la société Sylvain Martinez Business Solutions sàrl (ci-après « Oh my Bij») à sa clientèle (ci-après «le client») dans le cadre de son site de vente en ligne (ci-après «Oh my Bij Boutique Online»).
(b) Exclusions:
ACHATS EN MAGASIN:
Les achats en magasin font l’objet de Conditions générales propres.
II. Commandes
1. QUALITE DES PRODUITS :
L'assortiment vendu sur Oh my Bij Boutique Online est constitué d'articles que Oh my Bij reçoit directement des marques en qualité de distributeur et en garantit l'authenticité.
2. ASSORTIMENT DISPONIBLE :
L'assortiment des biens figurant sur Oh my Bij Boutique Online est commun au stock général disponible pour le showroom Oh my Bij situé à la rue du bois-des-iles 1, 1239, Collex (ci-après « le showroom »). Il peut toutefois différer de l'assortiment dushowroom et fluctuer à chaque instant, en fonction des achats de notre clientèle en ligne ou en showroom.
De ce fait, et malgré tout le soin apporté par Oh my Bij à la mise à jour de son site de vente en ligne Oh my Bij Boutique, certains articles pourtant présents dans l'assortiment exposé sur Oh my Bij Boutique Online peuvent se révéler indisponibles.
Les articles commercialisés sur Oh my Bij Boutique Online sont illustrés sur le site par leurs photos numériques. Ces photos ne sont néanmoins pas contractuelles, si bien que les différences éventuelles pouvant visuellement apparaître entre ces présentations et l'objet réel n'engagent en aucun cas la responsabilité Oh my Bij quant aux qualités de l'article concerné.
3. CONCLUSION DE LA VENTE – CONDITIONS :
Dès sa réception d'une commande en ligne, Oh my Bij notifie à son émetteur un avis de réception. Cet avis de réception notifié par Oh my Bij ne signifie pas encore la conclusion de la vente sollicitée. Cette communication a uniquement pour but d'informer l'émetteur de la commande Oh my bij s'emploie à satisfaire à sa demande.
Elle reste sous réserve de la disponibilité des articles souhaités ou de l'un des empêchements indiqués ci-après sous le présent point II. 3. Dans l'éventualité où la commande en ligne ne peut pas être honorée, Oh my Bij se verra dans l'obligation de procéder à son annulation partielle ou totale, sans pouvoir de ce fait en être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit.
Les commandes ne peuvent être exécutées qu'à l'attention de résidents en Suisse ou au Liechtenstein, à leurs adresses de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.
Pour les envois à destination des autres pays, nous vous remercions de nous contacter par mail à aurelie@ohmybij.ch.
La passation d'une commande sur Oh my Bij Boutique Online implique l'indication par son émetteur de diverses données personnelles, qui bénéficient de la protection indiquée sous point VII. ci-après. En cas de fausses indications, Allure se réserve d'engager toute poursuite civile et pénale.
Les biens figurant dans l'assortiment Oh my Bij Boutique Online sont destinés à la vente au détail.
Oh my Bij se réserve, à sa seule discrétion, de refuser la conclusion d'une vente (notamment si l'achat projeté semble destiné à un but de revente à des tiers) ou le cas échéant de limiter la quantité maximale livrable par article et par client.
Oh my Bij peut de même refuser ou suspendre son acceptation d'une commande sans indication de motifs. De telles situations n'interviendront toutefois que dans des circonstances particulières, Oh my Bij étant seule à en juger l'opportunité.
III. Prix et paiement
1. PRIX :
Le prix des articles disponibles à la vente est libellé en Francs suisses (SFr ou CHF) et inclut toutes les taxes y afférentes (TVA notamment).
Oh my Bij se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.
En principe, le prix pour un même article est identique dans le magasin Wiish et sur Wiish Shop Online, cela sous réserve d'actions promotionnelles pouvant intervenir de manière distincte sur Wiish Shop Online ou dans le magasin Wiish.
Dans tous les cas, le prix applicable est celui en vigueur pour la vente via la voie de distribution concernée (soit: le prix du jour au magasin Wiish, ou le prix du jour de la transaction internet sur Wiish Online Shop - et ce indépendamment d'une éventuelle différence de prix pour le même article s'il était acheté par l'autre voie de distribution.
Les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge exclusive Wiish.
2. MODES DE PAIEMENT :
Sur Oh my Bij Boutique Online, Oh my Bij accepte les modes de paiement suivants : au moyen des diverses cartes de crédit reconnues par ses terminaux de paiement électronique (MasterCard, Visa, American Express ou Apple Pay) au moyen de PayPal.
3. SECURITE :
Pour tout paiement électronique, les données transmises sont cryptées et sécurisées en application des recommandations de nos prestataires que sont Stripe pour les cartes de crédit et PayPal Pte Ltd. pour PayPal. De plus, voir également ci-après le point VII.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
IV. Livraison – Réception des articles commandés
1. LIVRAISON :
Les adresses de livraison doivent se situer en Suisse ou au Liechtenstein exclusivement.
La livraison est exécutée en principe dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande.
Toute demande de dommages et intérêts en raison d'un retard de livraison est exclue.
2. RECEPTION DES ARTICLES COMMANDES :
Il incombe au client de vérifier immédiatement dès sa réception le contenu du colis contenant sa commande.
En cas de réclamation, sont à conserver toute la documentation ainsi que l'article concerné dans son emballage d'envoi - voir ci-après VI. RETOURS D'ARTICLES, point 3. Conditions. Le service-clientèle Oh my Bij est à contacter sans tarder au numéro +41 22 340 03 93 ou à l'adresse aurelie@ohmybij.ch:
V. Garantie en cas de défaut
1. DÉFAUTS PRÉSENTS DANS L'ARTICLE ACHETÉ :
Les articles proposés par Oh my Bij tant dans son showroom Ho my Bij que sur son site de vente Oh my Bij Boutique Online bénéficient du haut niveau de qualité attendu des marques concernées. La qualité des articles est contrôlée par Oh my Bij dès leur réception des fournisseurs.
Si toutefois un article acquis auprès Oh my Bij devait présenter un défaut, soit une anomalie due à une erreur de fabrication ou à un incident de transport ou d'entreposage, sont applicables les articles 197 et suivants du Code des obligations suisse.
2. PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE DÉFAUT :
En cas de réclamation pour cause de défaut au sens indiqué ci-dessus, la procédure suivante doit impérativement être respectée :
Le client a l'obligation légale d'examiner l'article acquis sans délai après son achat, à savoir immédiatement dès sa réception, et d'éventuels défauts sont à signaler à Oh my bij immédiatement dès leur découverte, faute de quoi l'article est tenu pour accepter.
Si un défaut au sens juridique est effectivement constaté par Oh my Bij, il y sera remédié selon les dispositions prévues par la loi (remboursement du prix ou sa réduction selon les circonstances). Tout retour éventuel de la marchandise à Oh my Bij devra intervenir selon la procédure prévue sous point VI. RETOURS D'ARTICLES ci-après.
Pour les situations où un défaut qui serait objectivement indétectable dans un premier temps, le droit à la garantie peut être exercé jusqu'à deux ans dès la date d'acquisition de l'objet défectueux, ceci pour autant que la procédure ci-dessus décrite (notamment le signalement immédiat du défaut caché à Oh my Bij dès sa découverte) soit rigoureusement respectée.
VI. Retours d'articles
1. PRINCIPE :
Tout article peut être retourné directement au showroom Oh my Bij à Collex ou être renvoyé par la poste.
Le retour par voie postale est à la charge du client qui en supporte les frais et aussi le risque d'envoi.
Quelle que soit la cause du retour, les conditions énoncées sous points VI.2. et VI.3. ci-après doivent être impérativement observées.
2. DÉLAI :
Le retour de marchandise n'est possible que jusqu'au 10ème jour dès la date d’émission de la facture.
3. CONDITIONS :
Dans tous les cas de retour (en magasin ou par voie postale), le respect des conditions suivantes est indispensable :
Le document de facturation, ainsi que le bon de retour (généré depuis "Mon compte", puis "Mes commandes") doivent être joints à la marchandise retournée. Le motif du retour est obligatoire afin de générer le bon de retour.
L'article doit être acheminé dans son emballage d'origine, qui aura été conservé dans un état adéquat – voir ci-dessus l'article IV.2. RECEPTION DES ARTICLES COMMANDES. Les chaussures sont à retourner avec leur boîte. Les boîtes à chaussures ne peuvent toutefois pas servir d'emballage pour la réexpédition.
L'article retourné doit être absolument neuf et intact (non porté, non lavé), et encore muni de toutes ses étiquettes d'origine.
4. ARTICLES SOLDÉS :
Les conditions de retour décrites sous points VI.2. et VI.3. ci-dessus s'appliquent également aux articles mis en vente à prix réduit.
5. EXCEPTIONS :
Hors les situations de retour de marchandise en application de la loi (erreur ou défaut sur la marchandise), les articles abîmés ou cassés accidentellement ou résultant d’une mauvaise utilisation ne peuvent être retournés.
6. LIBRE APPRÉCIATION OH MY BIJ :
Allure se réserve le droit de refuser toute marchandise dont elle estimerait, à sa seule appréciation, que les critères de retour énoncés ci-dessus ne seraient pas respectés.
7. REMBOURSEMENT :
Dans la mesure où Oh my Bij estime que les conditions de retour énoncées ci-dessus sont réunies, l'article retourné peut être remboursé - ou échangé (au showroom) selon la demande du client.
Le remboursement s'effectue dans le même mode de paiement que celui sélectionné lors de la commande. Selon le mode de paiement utilisé, ce remboursement sera effectif au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réception par Oh my Bij de la marchandise en retour.
VII. Protection des données personnelles
1. RESPECT PAR ALLURE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE :
Oh my Bij respecte scrupuleusement la législation applicable à la protection de la sphère privée du client et le code de déontologie du commerce à distance de l'ASVPC (Association suisse de vente par correspondance).
2. PROCÉDURES INTERNES :
Afin d'utiliser certains services proposés par Oh my Bij, notamment pour effectuer un premier achat sur Oh my Bij Boutique Online, le client doit créer un compte qu'il peut modifier ou supprimer à tout moment. Les informations personnelles doivent être renseignées avec exactitude. Sans ces informations, Oh my Bij Boutique Online ne peut pas traiter les commandes.
Toutes les informations personnelles enregistrées sur le site (adresse, achats etc) sont traitées de manière strictement confidentielle.
À tout moment, le client peut modifier ou supprimer ses informations personnelles (adresse, achats etc.) en allant sur le site aux rubriques "Mon compte", puis "Mes informations personnelles".
Les informations bancaires concernant sa clientèle ne se trouvent jamais en possession Oh my Bij, les transactions étant réalisées directement et de manière sécurisée par ses partenaires de paiement – voir ci-dessus sous point III.3. SECURITE.
Oh my Bij Boutique Online utilise des cookies permanents. Ils servent simplement à enregistrer les transactions du client, à faciliter ses prochaines visites sur notre site et ses futures commandes et à adapter au mieux l’offre à ses goûts. Il est possible d'autoriser les cookies dans les paramètres de sécurité du navigateur Web utilisé.
Oh my Bij utilise les données de l’internaute via Google Analytics de manière anonyme afin d'obtenir des analyses sur l'utilisation de Oh my Bij Boutique Online. Google Analytics sert uniquement aux études de marché internes à Allure, pour adapter l'organisation de Oh my Bij Boutique Online aux besoins des clients.
Oh my Bij ne communique à des tiers aucune des informations relatives à sa clientèle, à la seule exception de ses prestataires de services devant l'assister dans l'exécution de la vente en ligne ou accomplir pour elle des analyses statistiques. Pour chacun de ces auxiliaires, cette communication d'information demeure dans la seule mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de la tâche qui lui est confiée par Oh my Bij: traitement des commandes ou des paiements, livraisons, enquêtes de solvabilité ou analyses statistiques. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à la législation sur la protection des données personnelles.
VIII. Réserve de propriété
Les articles commandés restent, après leur livraison et jusqu'à leur règlement complet, la propriété Oh My Bij qui peut, en cas de défaut de paiement, exiger leur retour dans leur état d'origine et se réserve d'engager toutes poursuites et demandes en dommages et intérêts.
IX. Modifications de ces CGV
Oh my Bij se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Toute version modifiée entre en vigueur à la date indiquée au présent article.
Version actuelle : Mars 2021
X. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les processus et transactions qui en sont l'objet sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for est à Genève.
Oh my Bij
Contact pour toute question ou notification :
Oh my Bij Showroom
Rue du Bois-des-Iles, 1 CH-1239 Collex
Téléphone : +41 22 340 03 93
Adresse e-mail: aurelie@ohmybij.ch: